holis-tic

Cette partie est en cours de construction et comporte nos pistes et questions. Le sujet est contributif…
Concept marque open source dans le monde créatif : Surunnuage
Réflexions sur la marque
Contact juristes
Quelles obligations légales dans l’utilisation d’une marque dans le secteur des services ?
Quelle articulation entre la marque, la production de biens et de services et de la propriété littéraire et artistique ?
Charte d’usage
Utilisation gratuite de la marque
Obligation de retour d’expérience (définir le modèle ou l’approche ou la méthode et la nature du retour d’expérience)
Favoriser la production de ressources pédagogiques, études, livres, rapports (pas obligatoirement en hébergement sur le site, mais au moins de liens )
Aider à la construction d’ePortfolio professionnel (liens vers la production, valorisation des compétences, développement du réseau social, etc) qui renvoie aux notions d’identité numérique
Développement d’un réseau d’expériences
Développement de communautés de pratiques professionnelles pour de l’apprentissage informel…
Faciliter le marketing et les démarches commerciales (exemple : réponse à appel d’offre, utilisation du logo, gabarit  carte de visite, référence, étude de cas, etc) / matériel commercial
Mixer les productions intellectuelles et le développement de services (innovation par le mélange)
Amélioration des productions de façon itérative
Favoriser le pillage et la piraterie des biens informationnels (protection Creative Commons)
Coût et bénéfices :
La marque = modèle de fondation comme pour Mozilla ou Agoravox… Droit d’usage de la marque gratuit… Fondation dont l’objet est de favoriser la production de biens communs… Holis-TIC pourrait être un tiers certificateur de l’identité numérique professionnelle de l’individu
prestations de services = support externe (entreprises, portage salarial, etc.) mais obligation de retour d’expérience et de rétrocession de la référence commerciale (partage de la référence entre le prestataire et la fondation) sans rétrocession de droits financiers
production : protection de la production par la marque comme étant un bien commun (production collective), mais propriété intellectuelle et artistique sous Creative Commons (droit individuel)
Objectif : faciliter la créativité individuelle et collective
Objet : développement dans le secteur de la formation et de l’information selon le dépôt de la marque INPI
Comment rétrocéder la paternité de la marque ? Faut-il une structure ? Si oui, quelle forme (fondation de droit belge comme agoravox) ?
Holis-TIC intervient dans le secteur des services à la personne comme aux organisations ou aux entités territoriales
Objectif : développer des biens informationnels dans une logique de capitalisation de biens communs
Organiser des événements ou des productions ou des projets qui permettent de développer du bien informationnel libre d’accès
Marque Holis-TIC
La marque commerciale “Holis-TIC” est basée sur la licence “Creative Commons” suivante : Paternité- Partage des Conditions Initiales à l’identique 2.0 France
de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
de modifier cette création
Selon les conditions suivantes :
Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).
Partage des Conditions Initiales à l’identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.
A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
* Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre.
* Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l’auteur ou des auteurs.
référence : free -culture : http://freedomdefined.org/Definition/Fr